Conditions Générales de vente : www.cadeaustore.com

Sommaire

PREAMBULE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2. COMMANDES

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. FRAIS DE PORT
7. MODES DE PAIEMENTS
8. LIVRAISON
9. DELAI DE RETRACTATION
10. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
11. PROTECTION DES DONNÉES
12. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
13. RESPONSABILITE
14. CONDITION D'ACCES ET D'INSCRIPTION AU SERVICE CADEAU COMMUN
15. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

 

PREAMBULE

Le site internet www.cadeaustore.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver des idées de cadeaux.

Le site www.cadeaustore.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société CADEAU STORE SAS au capital de 60 0000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 511 034 167, dont le siège social est situé au 12 rue Mandar, 75002 Paris.

1.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre Cadeau Store et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par Cadeau Store sur le présent site.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Cadeau Store emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Cadeau Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 25 septembre 2009.

2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

o sur Internet : www.cadeaustore.com
o par téléphone : 01 40 26 56 59.
o à la boutique : Cadeau Store - 12 rue Mandar - 75002 PARIS

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Cadeau Store s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Cadeau Store ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Cadeau Store se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Cadeau Store s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais si un problème d’approvisionnement se produisait sur votre commande. L’ensemble des produits proposés sur le site www.cadeaustore.com sont disponibles dans la boutique Cadeau Store, ce qui assure le traitement immédiat de votre commande.


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site www.cadeaustore.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cadeau Store à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Cadeau Sotre et encaissement du montant de cette dernière.
Cadeau Store se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.

6. FRAIS DE PORT

 

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et diffèrents selon le volume, le poids, le prix et le nombre d'adresse de destination de votre commande.

Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

Pour les commandes à l'étranger, vous pouvez contacter Cadeau Store au 01 40 26 56 59. Les frais d'expéditions vous seront alors refacturés comptant.

7. MODES DE PAIEMENTS

L'Acheteur garantit à Cadeau Store qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'Acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site www.cadeaustore.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés du Crédit Mutuel / CIC et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par Paypal.



8. LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

9. DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés par Cadeau Store sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, L'Acheteur doit impérativement contacter le service client de Cadeau Store qui lui communiquera l'adresse de retour. Seuls les produits retournés à Cadeau Store dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte.


Cadeau Store n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10. LIVRAISON

Cadeau Store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. Cadeau Store se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par Cadeau Store au transporteur.

Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à Cadeau Store.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Cadeau Store respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles, en date du 3 juin 2009 - récépissé de déclaration n° 1367922.


12. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cadeau Store et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Cadeau Store de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site www.cadeaustore.com et des services associés. Cadeau Store ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Cadeau Store ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Cadeau Store ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Cadeau Store ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par Cadeau Store répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Cadeau Store se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Cadeau Store se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.